Securities or Mutual Fund Shares

A donation of securities or mutual fund shares is the most efficient way to give charitably.

Information from CanadaHelps on donating securities or mutual fund shares:

The Canada Revenue Agency does not apply capital gains tax on donations of publicly traded securities.  Capitals gains are the increase in the value of your securities over the price you paid at purchase.

When you sell your shares for cash, you’re responsible for the tax due on the gain, even if you plan to donate the proceeds from the sale. If you pay the tax out of those proceeds, there’s less money left to donate. Your charity receives a smaller donation and you have a smaller donation to claim for your charitable tax credit at the end of the year.

But when you donate your securities directly through CanadaHelps, those capital gains aren’t subject to tax. This means your charity receives a larger gift, and you’ll benefit from a tax receipt for the full value of your eligible securities or mutual funds.

 

Here’s an example of how it works.

Let’s say you purchased common shares in ABC Company for a cost of $1,000. If the current market value of those shares has increased to $5,000, you would have a capital gain of $4,000.

If you sell those shares and donate the cash proceeds, you’ll owe tax on the capital gain. So, you set aside the taxes due from the proceeds, leaving you with less than the full cash value to donate and a tax receipt which reflects the smaller donation.

But when you donate the shares directly, you owe no capital gains tax and you’re able to donate the full value. So your charity gets a larger donation and you get a tax receipt which reflects your larger contribution.

Here are some approximate figures to

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In this illustration, you’re able to donate the full value of your securities to charity: $5,000.00. Your tax credit on that amount would be approximately $2,300, or about $920 more than if you had sold the shares and donated the proceeds as cash.

By donating shares directly, you can save on taxes while you’re offering more help to the charities you care about most.

 

  1. This assumes a 46% marginal tax rate. For calculating capital gains tax, this rate is applied to 50% of the capital gain.
  2. $4,080.00 represents the full value of $5,000.00 minus estimated tax of $920.00.
  3. 3% fee applies to donations less than $10,000; 2.5% fee applies to donations between $10,000-$49,999; 2.25% fee applies to donations between $50,000-$99,999; 2% fee applies to donations $100,000+

Dons de valeurs mobilières ou de fonds communs 

Un don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement représente le moyen le plus efficace de donner aux œuvres de bienfaisance.

Renseignements offerts par CanaDon sur les dons de valeurs mobilières ou de fonds communs :

L'Agence du revenu du Canada n'applique pas la taxe sur les gains en capital de dons de valeurs mobilières cotées en bourse.  Les gains en capital représentent l'augmentation de la valeur de vos titres sur le prix payé au moment de l'achat.

Lorsque vous vendez vos actions pour de l'argent, vous êtes tenu de payer de l'impôt sur les gains, même si vous envisagez faire un don des recettes résultant de la vente. Si vous payez de l'impôt sur ces recettes, il vous reste moins d'argent pour faire des dons. Ainsi, votre organisme de bienfaisance reçoit un don moins important et, à la fin de l'année, vous ne pouvez pas réclamer autant en dons pour votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Cependant, lorsque vous faites un don de valeurs mobilières directement à partir du site de CanaDon, ces gains en capital ne sont pas assujettis à un impôt sur les gains. Cela veut dire que votre organisme de bienfaisance reçoit un don plus important et vous bénéficiez d'un reçu officiel de don pour la valeur totale des valeurs mobilières ou des fonds communs de placement admissibles.

Voici comment cela fonctionne :

Disons que vous avez acheté des actions ordinaires de la société ABC au coût de 1 000 $. Si la valeur marchande actuelle de ces actions a augmenté et qu'elles valent maintenant 5 000 $, vous auriez un gain en capital de 4 000 $.

Si vous vendez ces actions et faites don en espèces du produit, vous devez payer de l'impôt sur les gains en capital. Vous devez alors mettre de côté l'impôt que vous devez payer, ce qui veut dire qu'il vous reste moins que la valeur totale en espèces et que vous recevez un reçu officiel de don pour un montant moins important.

Toutefois, si vous faites un don d'actions directement, vous n'avez pas à payer d'impôt sur les gains en capital et vous êtes en mesure de donner la pleine valeur. Ainsi, votre organisme de bienfaisance reçoit un don plus important et vous obtenez un reçu officiel affichant une plus grande contribution.

À titre d'exemple, voici quelques chiffres approximatifs :

Dans ce tableau, vous êtes en mesure d'offrir un don au montant de la pleine valeur de vos valeurs mobilières à une œuvre charitable : 5 000,00 $. Si vous aviez vendu les actions et aviez fait, en espèces, don des gains résultant de la vente de celles-ci, votre crédit d'impôt sur le montant serait d'environ 2 300 $, soit environ 920 $ de plus.

En donnant vos actions directement, vous avez la possibilité de faire des économies d'impôt tout en aidant davantage les organismes de bienfaisant qui vous tiennent le plus à cœur.

 

1. En supposant un taux d'imposition marginal de 46 %. Pour calculer l'impôt sur le gain en capital, appliquer ce taux sur 50% du gain en capital.
2. 4 080 $ représente la pleine valeur de 5 000 $ dont on soustrait un impôt estimé à 920 $.
3. Des frais de 3 % s'appliquent pour les dons de moins de 10 000 $; des frais de 2,5 % s'appliquent pour les dons de 10 000 $ à 49 999 $; des frais de 2,25 % s'appliquent pour les dons de 50 000 $ à 99 999 $; et des frais de 2 % s'appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus.

Donate Securities Now  /  Donner des titres maintenant

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Thank you for your support of Canada’s young musicians through FCMF!

All donations will be recognized on the FCMF website and in all our publications.

An official receipt for Income Tax purposes will be issued for all donations. BN: 118913946RR0001

Nous vous remercions d'appuyer les jeunes musiciens du Canada à travers la FCFM!

Tous les dons seront mentionnés sur le site Web de la FCFM et dans l'ensemble de ses publications.

Un reçu officiel aux fins de l'impôt sera remis pour tous les dons. BN: 118913946RR0001